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Le site internet lahaute.eu (le « Site ») est édité par VBL (ci-après « LA HAUTE »), société par actions simplifiée immatriculée au capital social de 1.109 Euros au Registre du Commerce et de Sociétés de Compiègne sous le numéro 880 448 402, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 07 880 448 402.

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Le directeur de la publication du site est LA HAUTE.
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Conditions générales d’utilisation

Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu (produits, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations) du présent site constituent des œuvres protégées par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LA HAUTE, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La marque LA HAUTE est protégée, notamment à titre de marque via la marque française n°(20)4672995. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, de cette marque est prohibée.

Liens hypertextes externes
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POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES


Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des données personnelles n° 679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des données personnelles est VBL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Compiègne sous le numéro 880 448 402 (« LA HAUTE »).

Les données personnelles collectées par LA HAUTE lors de l’utilisation du site internet site www.lahaute.eu (le « Site ») par tout internaute (l’« Utilisateur ») sont strictement nécessaires aux finalités recherchées par LA HAUTE et décrites ci-dessous.

Finalités de la collecte et du traitement de données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :
•    Navigue sur le Site,
•    Commande, paie, reçoit et retourne les produits mis en vente,
•    S’inscrit à la newsletter...

Les données marquées par un astérisque dans les champs à compléter doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les actions correspondantes ne pourront être menées à bien et notamment les commandes passées ne pourront pas être livrées.

Ainsi, les données personnelles des Utilisateurs ne sont traitées que pour les finalités suivantes :
•    Gestion et envoi des commandes, gestion des retours,
•    Paiement des commandes,
•    Newsletter
•    L’établissement des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services.

Les bases légales fondant le traitement de vos données sont le contrat conclu pour l’achat des produits, votre consentement au traitement des données et l’intérêt légitime (à savoir la prévention de la fraude dans le cas du traitement des données liées au paiement).

Conservation de vos données personnelles

Les données personnelles susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par LA HAUTE ne sont pas cédées ou transmises à des tiers, à l’exception de ses prestataires de paiement (Paygreen), de site e-commerce (Prestashop), de logistique et de livraison (La Poste).

Sécurité

LA HAUTE s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs fournies sur le Site par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

Toutefois, et compte-tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, LA HAUTE ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

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En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après.
Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Site et qui vont être utilisés pour reconnaître son terminal lorsqu’il se connecte au Site.

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Droits de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par LA HAUTE et peut, le cas échéant, retirer son consentement au traitement des données.

Vous pouvez consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse rgpd@lahaute.eu.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les Conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre l’acheteur (le « Client ») et VBL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Compiègne sous le numéro 880 448 402 (« LA HAUTE »).

Il s’agit du seul contrat entre le Client et LA HAUTE. Les CGV contiennent l’ensemble des dispositions applicables à la relation commerciale entre les parties et à la vente des produits disponibles sur le site www.lahaute.eu (le « site LA HAUTE »).

Le Client déclare :
‒    Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont notamment exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.
‒    Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

La passation de toute commande vaut connaissance et acceptation de votre part des CGV. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant toute commande.


Commande

Le Client peut passer commande uniquement sur le Site LA HAUTE.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité des produits et de notre acceptation desdites commandes.

Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de douane, le cas échéant.

Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la commande.

LA HAUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire uniquement. Le montant de la commande est alors débité selon les conditions de votre banque. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Expédition

Afin que le délai de livraison indiqué lors de la commande puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

LA HAUTE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités, sous réserve que le produit n'ait pas été descellé ou endommagé, ni porté ou lavé et qu’il soit retourné complet et avec la notice d’utilisation.

Le montant de votre commande vous sera remboursé au plus tard quatorze (14) jours suivant la date d’exercice de votre droit de rétractation. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de rétractation qui sera également mis à votre disposition à la livraison des produits, conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.


À l'attention de VBL / LA HAUTE, contact@lahaute.eu :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Numéro de commande :_______________________________________________

Date de commande :__________________________________________________

Nom et prénom : _____________________________________________________

Adresse de facturation :________________________________________________

Date : _____________________________________________________________

Signature

Responsabilité

Les produits mis en vente sur le Site LA HAUTE bénéficient, conformément aux dispositions légales :

‒    De la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation),
‒    De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit en cause et le rendant impropre à l'utilisation cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'accident ou de force majeure.

La garantie de LA HAUTE est limitée aux remplacements ou aux remboursements des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Propriété intellectuelle

Il est rappelé que l'achat des produits ne confère au client aucune licence ou droit d'usage sur les produits, et d'une manière générale, sur les œuvres et/ou créations relevant de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.

Modification des CGV

LA HAUTE peut modifier les CGV à tout moment.
Nous vous invitons donc à les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour.  La dernière version des CGV sera toujours disponible sur le site LA HAUTE.

Toute nouvelle version des CGV prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux CGV après que vous ayez passé commande n'auront pas d'impact sur cette commande ni sur vos relations avec LA HAUTE, sauf si la loi en vigueur l’exige.

Règlement des litiges

Les CGV sont soumises à la loi française, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de lois.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige quelle qu’en soit la nature. Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse : contact@lahaute.eu.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.